Visite sur site au hameau du Vignal de la Direction Départementale du Territoire (DDT) le 21/02/13

Cette réunion a été suscitée début février par la DDT et avait pour but d’évaluer les aspects paysagers du projet d’urbanisation de la zone AU du Haut Vignal.

Participants :

-DDT :  Mr Grillat, responsable de l'Unité Sud et Haute Ardèche de la DDT à Largentière.

             Mme Lecoeur, paysagiste conseil de la DDT et venue expressément le matin même de Paris.

- Mairie de Chambonas : Mr Boulard , Mr Boyer.

- AURPEV : Mr Gateau, Mr Scribe

Suite à cette visite, Mme Lecoeur rendra très rapidement un rapport à la DDT et à la Mairie de Chambonas sur son analyse de la situation.

Dès la fin de la visite, néanmoins, Mr. Grillat avançait déjà qu’une nouvelle étude est à préconiser sur ce dossier afin de:

- modifier le tracé de la voirie prévue actuellement en tenant mieux compte de la topographie.

- modifier le P.L.U. actuel pour donner à la commune de Chambonas les compétences urbanistiques nécessaires à la réalisation de ce projet dans de bonnes conditions. 

Cette modification du PLU demandera donc une nouvelle enquête publique au cours de laquelle les riverains pourront faire part de leurs doléances auprès du commissaire enquêteur.

Etant donné que : 

- la Municipalité de Chambonas actuelle a hérité d'un PLU datant de 2007 (mandat précédent) qui est surdimensionné en capacité d'accueil et très peu prescriptif en matière d'opérations d'aménagement et d'urbanisme.

- les autres zones AU de la commune semblent aussi poser différents problèmes (notamment Marvignes) 

- la commune Les Vans est en pleine élaboration de son propre P.L.U. et -devons-nous le rappeler?- suite au modifications de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, les PLU vont devoir de plus en plus s'incrire dans une réflexion globale du territoire (voir notre Article "PLU versus Grenelle II de l'environnement: " Paragraphe: La vocation intercommunale des PLU) 

 l’AURPEV estime que la modification du PLU encouragée par la DDT devrait être élargie à une

révision complète du PLU de la commune de Chambonas. 

En effet, il est difficile à croire que le projet, tel qu'il a été conçu, c'est à dire PVR (Participation Voirie Réseau, sous-entendu X propriétaires qui réalisent Y transcactions foncières), puisse garantir à terme une cohésion urbanistique de la zone. 

 

Enfin, à la lecture de la lettre de Mr le Préfet fin janvier 2013 sur la gestion du foncier en Ardèche et des différents documents élaborés par la DDT à cette occasion, nous ne comprendrions pas le choix de poursuivre un projet de zone AU au Vignal-Haut de cette envergure pour l'unique raison qu'il y ait "une belle vue" depuis ces terrains. 

Devons-nous rappeler l'éloignement de la zone à plus de 3km du bourg (prescription déjà inscrite dans la loi SRU de 2000), l'accès voirie à la zone traversant le hameau existant et qui va être très coûteux (pour les propriétaires certes, mais subventionné avec des deniers publics!),  une retenue collinaire dans la zone (loi sur l'eau? Etude d'impact environnemental par la MISE? Quid? etc, etc...)?

L'Aurpev participera le 21 Mars prochain à Joyeuse à une réunion publique organisée par le collectif Rencontre citoyenne sur le thème "Aménagement du territoire et urbanisme en Ardèche méridionale" Plus de détails sur ce dernier point d'ici la fin de la semaine.

Salutations paysagères

Vincent Scribe                             Claude Gateau

Secrétaire AURPEV                    Président AURPEV

Le Vignal

07140 Chambonas

Lettre de Mr. le Préfet de l'Ardèche du 30 Janvier 2013

Les différents documents que vous allez lire ci-dessous, semblent tombés des cieux pour l'Aurpev!!!
Alors que l''Association pour un Urbanisme Raisonné et la Protection de l'Environnement du Vignal était en constitution il y a à peine 2 mois!, l'Etat (la Préfecture de l'Ardèche) travaillait très vraisembablement déjà aux superbes documents que nous vous diffusons aujourd'hui.
Ci-dessous la lettre de Mr. Dominique Lacroix (Préfet de l'Ardèche) (cliquer sur le logo ci-dessous pour visualiser l'original) , très informative et on ne peut plus claire sur les objectifs de gestion des ressources foncières de l'Etat, et en particulier du département de l'Ardèche.
L'utilisation du mot "raisonné" dans cette lettre ne vous échappera pas!! ;=))

De nouveau, une excellente lecture!!

Avec nos remerciements à Mr. Gaston Jambois, Président du Groupement des Sylviculteurs de la Cévenne Ardéchoise et Adjoint au Maire de la Commune de Saint-André-Lachamp, pour nous avoir transmis ces documents.

Extrait:
"L’Ardèche est l'un des départements les plus consommateurs en espaces agricoles et naturels.
Ainsi, 12 % de la surface agricole utilisée ont disparu ces dix dernières années dans notre département, contre 6 % en Rhône-Alpes et 3% en moyenne nationale. Cette situation est préoccupante. Elle fragilise le devenir de nos territoires, tant du point de vue de leur qualité de vie que de leur économie à long terme. C'est pourquoi, dans une action coordonnée avec l'ensemble des Préfets de la région Rhône-Alpes, j'ai fixé comme priorité aux services de 1’Etat en Ardèche, la gestion durable du foncier.

L'objectif n'est pas de freiner le développement économique et démographique de notre territoire. En plein essor, notre département doit rester attractif et dynamique. Le maintien de cette attractivité passe par une gestion globale et raisonnée de la ressource foncière. Construire des projets d’aménagement et de développement des territoires articulés les uns avec les autres, réduire la consommation des espaces agricoles et naturels sont des actions déterminantes pour atteindre ces objectifs.

Pour servir cette ambition, l’État en Rhône-Alpes s'est défini une stratégie foncière, présentée dans le document ci-joint, que je souhaite porter à votre connaissance. Elle fixe deux objectifs principaux à. son action :

• la réduction du rythme d'artificialisation des sols de 50% durant1'actuelle décennie
• 1'application de la séquence "éviter, réduire, compenser" à la gestion des ressources foncières. 

Cette stratégie régionale a été déclinée sur notre département pour tenir compte des spécíficités locales, en mettant l'accent sur les outils de planification et d'aménagement pour économiser un foncier, notamment agrícole, qui est une ressource rare en Ardèche.

Ces documents sont joints en annexe et téléchargeables sur le site internet de la préfecture de
région (http://www.rhone-alpes.pref.gouv.fr/), et sur celui de la DDT.

De nombreuses actions vont en découler sur l'ensernble du territoire. Il s'agit avant tout de changer notre regard sur 1e foncier. Il convient aussi de mieux travailler ensemble et de porter ces exigences chacun dans nos territoires. Conforter le partenariat est en effet essentiel et c'est avec cet esprit que je vous invite à partager les principes généraux de cette Stratégie.

L'ensemble des services l'Etat en Ardèche aura à cœur de porter cette politique avec vous."

Liste des destinataires : Association des Maires, Association des Maires Ruraux, Communes de l'Ardèche, Président du SCOT du Bassin d'ANNONAY, Président du SCOT des Rives du Rhône, Président du SCOT Rovaltain, Communautés de Communes, Conseil Général, Chambre d'Agriculture, PNR, Pays Val d'Ac,  Pays Ardèche Verte,  Pays Ardèche Méridionale

Plaquette foncier Dreal Ardèche 2013 from Association pour un Urbanisme Raisonné et la Protection de l'Environnement du Vignal

Plaquette ddt07 décembre 2012 from Association pour un Urbanisme Raisonné et la Protection de l'Environnement du Vignal

Vidéo de l'Association Sepa-dPV (Chassagnes) PLU Les Vans -

Nous vous avions parlé de synergies possibles avec des Associations du Pays des Vans... en voici une:

Nous diffusons aujourd'hui la vidéo réalisée par l'Association Sepa-dPV de Chassagnes sur les dangers d'un urbanisme "irraisonné". 

Bonne vidéo! 

Vous pouvez voir la vidéo en grand écran en cliquant sur le carré en bas complètement à droite. 

Introduction de 3'30 avec "Ma France" de Jean Ferrat.