jeudi 7 février 2013

Lettre de Mr. le Préfet de l'Ardèche du 30 Janvier 2013

Les différents documents que vous allez lire ci-dessous, semblent tombés des cieux pour l'Aurpev!!!
Alors que l''Association pour un Urbanisme Raisonné et la Protection de l'Environnement du Vignal était en constitution il y a à peine 2 mois!, l'Etat (la Préfecture de l'Ardèche) travaillait très vraisembablement déjà aux superbes documents que nous vous diffusons aujourd'hui.
Ci-dessous la lettre de Mr. Dominique Lacroix (Préfet de l'Ardèche) (cliquer sur le logo ci-dessous pour visualiser l'original) , très informative et on ne peut plus claire sur les objectifs de gestion des ressources foncières de l'Etat, et en particulier du département de l'Ardèche.
L'utilisation du mot "raisonné" dans cette lettre ne vous échappera pas!! ;=))

De nouveau, une excellente lecture!!

Avec nos remerciements à Mr. Gaston Jambois, Président du Groupement des Sylviculteurs de la Cévenne Ardéchoise et Adjoint au Maire de la Commune de Saint-André-Lachamp, pour nous avoir transmis ces documents.

Extrait:
"L’Ardèche est l'un des départements les plus consommateurs en espaces agricoles et naturels.
Ainsi, 12 % de la surface agricole utilisée ont disparu ces dix dernières années dans notre département, contre 6 % en Rhône-Alpes et 3% en moyenne nationale. Cette situation est préoccupante. Elle fragilise le devenir de nos territoires, tant du point de vue de leur qualité de vie que de leur économie à long terme. C'est pourquoi, dans une action coordonnée avec l'ensemble des Préfets de la région Rhône-Alpes, j'ai fixé comme priorité aux services de 1’Etat en Ardèche, la gestion durable du foncier.

L'objectif n'est pas de freiner le développement économique et démographique de notre territoire. En plein essor, notre département doit rester attractif et dynamique. Le maintien de cette attractivité passe par une gestion globale et raisonnée de la ressource foncière. Construire des projets d’aménagement et de développement des territoires articulés les uns avec les autres, réduire la consommation des espaces agricoles et naturels sont des actions déterminantes pour atteindre ces objectifs.

Pour servir cette ambition, l’État en Rhône-Alpes s'est défini une stratégie foncière, présentée dans le document ci-joint, que je souhaite porter à votre connaissance. Elle fixe deux objectifs principaux à. son action :
  • la réduction du rythme d'artificialisation des sols de 50% durant1'actuelle décennie
  • 1'application de la séquence "éviter, réduire, compenser" à la gestion des ressources foncières. 
Cette stratégie régionale a été déclinée sur notre département pour tenir compte des spécíficités locales, en mettant l'accent sur les outils de planification et d'aménagement pour économiser un foncier, notamment agrícole, qui est une ressource rare en Ardèche.

Ces documents sont joints en annexe et téléchargeables sur le site internet de la préfecture de
région (http://www.rhone-alpes.pref.gouv.fr/), et sur celui de la DDT.

De nombreuses actions vont en découler sur l'ensernble du territoire. Il s'agit avant tout de changer notre regard sur 1e foncier. Il convient aussi de mieux travailler ensemble et de porter ces exigences chacun dans nos territoires. Conforter le partenariat est en effet essentiel et c'est avec cet esprit que je vous invite à partager les principes généraux de cette Stratégie.

L'ensemble des services l'Etat en Ardèche aura à cœur de porter cette politique avec vous."

Liste des destinataires : Association des Maires, Association des Maires Ruraux, Communes de l'Ardèche, Président du SCOT du Bassin d'ANNONAY, Président du SCOT des Rives du Rhône, Président du SCOT Rovaltain, Communautés de Communes, Conseil Général, Chambre d'Agriculture, PNR, Pays Val d'Ac,  Pays Ardèche Verte,  Pays Ardèche Méridionale








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